Travail et droits humains

Travail sous-payé, travail dangereux, travail inéquitable entre hommes et femmes, interdiction de la concertation sociale, etc. Toutes ces thématiques concernent les droits humains liés au domaine du travail.

Quels sont mes droits ?

Les droits sociaux, économiques et culturels font partie des droits humains reconnus par les conventions internationales et la Constitution belge. Ces droits comprennent une part importante de droits humains liés au domaine de l’emploi et du travail : droit de gagner sa vie, droit à des conditions de travail équitables, droit à la sécurité et à l’hygiène, droit de grève et droit de négociation collective, etc. 

Ces droits forment un ensemble de protection destinés à garantir aux travailleurs et aux travailleuses que leur emploi réponde à des conditions minimales de dignité, d’équité et de protection. Par exemple, toute personne doit avoir droit à des jours fériés payés, pour éviter des formes d’emploi exploitantes qui épuiseraient les individus en leur refusant la possibilité d’un minimum de repos. La rémunération entre hommes et femmes doit être égale pour un travail de valeur égale. Dernier exemple, le travail des enfants doit être interdit, sauf certaines dérogations, pour éviter de ne mettre en péril leur apprentissage et leur épanouissement.  

Ces droits sont garantis par l’adoption de législations contraignantes par les États, par la concertation sociale, mais également par l’établissement de services d’inspection efficaces pour vérifier si ces droits sont respectés. 

Que fait l’IFDH ?

L’IFDH suit l’évolution des droits humains liés au travail, aussi bien dans ses développements internationaux que dans son respect en Belgique.

Ce mandat spécifique implique que nous sommes attentifs à l’évolution de la législation en matière de droit au travail pour vérifier si celle-ci est conforme au cadre des droits sociaux. Par ailleurs, nous pouvons interpeller les pouvoirs publics lorsqu’il s’avère qu’une nouvelle législation pour mieux garantir ces droits est nécessaire, et nous effectuons des rapports sur l’état de ces droits pour un organe du Conseil de l’Europe appelé le Comité européen des droits sociaux. Notre prochain rapport en matière de droits au travail est prévu pour le mois de juin 2022.

Quelles sont les autres institutions impliquées sur la question ?

En fonction de leurs mandats respectifs,  d’autres institutions publiques s’intéressent aux droits liés au travail:

  • Unia : la lutte contre les discriminations en matière de droit du travail, les questions liées au handicap sur le lieu de travail (droit aux aménagements raisonnables, lutte contre le harcèlement et la discrimination, actions positives)
  • l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes : la lutte contre les discriminations en matière de droit du travail, les questions relatives à l’écart salarial entre femmes et hommes, de lutte contre le sexisme sur le lieu de travail et de protection de la grossesse, par exemple
  • Myria : les matières liées aux droits fondamentaux des étrangers en matière de travail.
  • Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale s’intéresse également fortement à la problématique dans la mesure où celle-ci relève de ses compétences. Ainsi la précarisation du travail, le travail informel ou encore le salaire minimum, etc.
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