Terrorisme et droits humains

Qu’ils s’agissent des attentats de Bruxelles de 2016, de ceux de Paris de 2015 ou encore de ceux du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, ces attaques ont remis en lumière le risque que le terrorisme peut constituer pour nos sociétés.

Comme d’autre Etats, la Belgique s’est adaptée pour y faire face et protéger le droit à la vie des personnes susceptibles d’être victimes d’actes terroristes. Combattre le terrorisme nécessite souvent de prendre certaines mesures qui vont restreindre les droits humains de certains et de tous et toutes : surveillance de la société pour détecter les menaces terroristes, interdiction à certaines personnes « fichées » mais non condamnées d’exercer certains métiers « sensibles », interdiction de consulter certains contenus sur internet etc.

Toutefois, il est crucial de ne pas aller plus loin que ce qui est strictement nécessaire dans la limitation des droits humains au nom de la protection de la société. Ainsi, il serait contraire aux droits humains d’interdire tout à fait l’expression d’une personne parce que ses propos choquent, heurtent ou blessent une partie de la population. A titre d’exemple, on note que si l’incitation au terrorisme peut être interdite, ce n’est pas le cas des propos qui chercheraient à comprendre les processus sociaux ou psychologiques qui poussent une personne au terrorisme.

Les procédures judiciaires en matière de terrorisme peuvent connaitre certaines exceptions par rapport à un procès « classique », par exemple pour garantir la protection du secret des sources, mais doivent continuer à garantir un procès équitable. Enfin, l’interdiction de la torture demeure absolue.

Or, si la lutte contre le terrorisme est une responsabilité de l’Etat belge, cette lutte doit, dans un Etat de droit, s’accompagner du respect des droits humains.

Quels sont mes droits ?

Liberté d’expression, liberté association, principe de légalité des peines, présomption d’innocence, droit à un recours effectif lorsqu’on est victime de violations de ses droits, interdiction des traitement inhumains et dégradants, interdiction des discriminations… Ce sont autant de droits fondamentaux qui doivent être respectés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Que fait l’IFDH ?

L’IFDH plaide pour un meilleur respect des droits humains dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Dans notre rapport au Comité des Nations Unies contre la torture, nous avons souligné le besoin d’une évaluation de la législation adoptée pour lutter contre le terrorisme. Nous y avons également critiqué l’emploi des notions vagues de radicalisme et de radicalisation et mis en exergue le besoin de définition de ces termes utilisés par les autorités pour tenter de prévenir les risques d’attaques sur la population. Nous avons enfin souligné le manque de respect pour les droits humains des personnes emprisonnées pour terrorisme.

Qui d’autre protège mes droits ?

Aucune institution publique n’a de mandat explicite dédié à l’examen de l’impact de la lutte contre le terrorisme sur les droits humains. Toutefois, cette matière concerne le mandat de plusieurs institutions avec qui l’IFDH peut collaborer sur cette question.

La lutte contre le terrorisme peut parfois être accompagnées d’actes discriminatoires.  En Belgique, l’institution publique indépendante qui lutte contre les discriminations est Unia, qui a ainsi publié plusieurs rapports sur l’impact de la lutte contre le terrorisme sur les droits humains, et en particulier sur le droit à la non-discrimination.

Le Comité I, qui contrôle les services de renseignement, s’intéresse également de près à certaines thématiques liées à cette problématique, notamment le contrôle des sources de renseignement, et le respect de la vie privée des individus surveillés.

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