Technologies, digitalisation et droits humains

Travail sur plateformes, procès par vidéoconférence, usage par une entreprise d’une intelligence artificielle pour sélectionner des candidats à un emploi, reconnaissance faciale dans l’espace public, intelligence artificielle pour prédire les risques d’infractions … L’usage des nouvelles technologies change progressivement la société belge.

Quels sont mes droits ?

Tous et toutes ne sont pas égaux face aux technologies. Comment accéder à des services en ligne si on ne dispose pas de smartphone ou d’ordinateur ? Comment participer adéquatement à un procès par vidéoconférence lorsqu’on ne dispose d’une pièce calme et sûre chez soi ? Comment payer en ligne si on ne dispose pas de revenus suffisants pour utiliser une carte de crédit ? Comment contester une décision de l’administration prise avec l’aide d’une intelligence artificielle si on ne sait pas exactement quand, pourquoi et comment cette technologie a été utilisée ?

Si l’usage des technologies peut être une opportunité, il constitue donc aussi un challenge pour les droits humains.

L’utilisation croissante des technologies et la digitalisation est susceptible d’affecter l’ensemble de nos droits : droits sociaux, droit à la vie privée, droit à un procès équitable, droit à un recours effectif… 

Que fait l’IFDH ?

L’IFDH veille à ce que l’emploi de nouvelles technologies et la digitalisation de la société contribue à renforcer nos droits et non à les restreindre.

Pour ce faire, nous alertons les pouvoirs publics quant aux risques liés à l’emploi de certaines technologies. Nous incitons à adopter de nouvelles normes afin d’encadrer celles-ci. Nous alertons aussi quant aux risques liés à l’emploi de nouvelles technologies par les acteurs privés et rappelons que les entreprises doivent respecter les droits humains

l’IFDH a rendu un avis sur l’usage d’algorithmes et d’intelligences artificielles par l’administration sur l’usage d’algorithmes et d’intelligences artificielles par l’administration. Nous y plaidons en faveur d’une plus grande transparence des pouvoirs publics sur la question.

Qui d’autre protège mes droits ?

L’usage des nouvelles technologies et notamment d’intelligences artificielles peut être un facteur de discriminations, notamment sur base de l’origine, d’un handicap, de la religion, de l’âge, de l’orientation sexuelle… Pour toutes ces formes de discriminations, l’institution compétente est Unia

L’usage des nouvelles technologies est aussi et souvent une question de données personnelles. L'Autorité de protection des données est l’institution en charge de la protection de celles-ci. Elle veille au respect des règles relatives à la protection des données consacrées dans le Règlement général de l’Union Européenne sur la protection des données (RGPD)

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