Religion et droits humains

Un gouvernement peut-il fixer des limites à la manière dont une conviction religieuse est pratiquée ? Quelles sont les religions reconnues en Belgique ? Et quelles sont les conséquences de cette reconnaissance ? Quelle est la différence entre la "laïcité" en France et la “neutralité” en Belgique ? Toutes ces questions, et bien d'autres encore, sont liées à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et à la manière dont elle est mise en pratique. 

Quels sont mes droits ?

Protection internationale et nationale

La liberté de pensée, de conscience et de religion est incluse dans plusieurs traités internationaux importants relatifs aux droits humains, notamment l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme. Celle-ci dispose, entre autres, que vous avez la liberté de changer de religion ou de conviction et que vous pouvez pratiquer votre religion, y compris en public et dans le cadre du culte. 

Cela ne signifie pas pour autant qu'aucune restriction n'est autorisée.  La liberté de pratiquer sa religion ou d'exprimer ses convictions peut être restreinte. Ces restrictions doivent être prévues par la loi et doivent être nécessaires pour la sécurité publique, la protection de l'ordre, la santé ou la moralité publics, ou participer à la protection des droits et libertés d'autrui.  

Cela signifie, par exemple, qu'une interdiction du port visible de signes religieux peut être justifiée dans certains contextes. Dans d'autres contextes, cependant, une interdiction peut être injustifiée. Par exemple, dans l'affaire Lachiri en 2018, la Belgique a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme parce qu'une femme qui voulait assister à une audience s’était vu refuser l'accès à une salle d'audience en raison du port d’un foulard. La Cour a déclaré que si des restrictions peuvent être imposées pour garantir l'ordre public, le comportement de la requérante ne présentait aucun danger pour l'ordre public. La Cour a donc jugé que la mesure était injustifiée et violait la liberté de pratiquer sa religion.  

Religions et idéologies en Belgique

Il y a six religions reconnues en Belgique : le culte catholique romain, l'orthodoxe, l'israélite, l'anglican, le protestant-évangélique et l’islamique. En outre, la conception du monde non confessionnelle, parfois appelée “laïcité organisée”, est également officiellement reconnue depuis 2002. Le bouddhisme n'est pas officiellement reconnu, mais l'organisation sans but lucratif "Union Bouddhique Belge" bénéficie d'un soutien financier. En avril 2022, cependant, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la procédure de reconnaissance des religions en Belgique n'était pas suffisamment accessible et prévisible et laissait trop de place à l'arbitraire. Une réforme du système sera donc probablement nécessaire.

Parallèlement, la Belgique est caractérisée par la séparation entre l'Église et l'État. Cela signifie, entre autres, que la politique n'est pas caractérisée par une religion ou une vision du monde particulière, et que l'État ne peut imposer aucune croyance religieuse et ne peut interférer dans l'organisation du culte. La manière dont cette séparation prend forme diffère d'un pays à l'autre. En France, par exemple, le principe de laïcité conduit à tenir la religion délibérément à l'écart de la vie publique, alors qu'en Belgique existe plutôt une forme active de pluralisme, où les différentes religions et conceptions du monde sont présentes plus visiblement. 

Que fait l’IFDH ?

L’IFDH est compétent pour les questions de droits humains relatives à la liberté de pensée, de conscience et de religion, sauf si elles sont explicitement attribuées à une autre institution. Il peut conseiller le Parlement fédéral sur ces questions, et surveille également la mise en œuvre des normes et décisions internationales. L’IFDH peut également, lorsqu'il constate des problèmes structurels dans la société, initier ses propres recherches sur un thème. Actuellement, il ne dispose pas de la compétence de recevoir des plaintes individuelles. 

Que font les autres institutions ?

Si vous pensez avoir été victime de discrimination en raison de votre foi ou de votre conviction philosophique, ou si vous avez des questions sur la discrimination fondée sur la foi ou la philosophie de vie, contactez Unia

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