Police et droits humains

Dans une société démocratique, la police joue un rôle extrêmement important. Le bon fonctionnement des forces de police est essentiel pour que chacun se sente en sécurité et respecté, sans discrimination. La police est un acteur important de la protection des droits humains - il suffit de penser au droit à la vie, ou au droit à la propriété. La police doit cependant également s'acquitter de ses propres tâches dans le respect des droits humains.

Quels sont mes droits ?

La violence à l'encontre de la police doit bien sûr être sévèrement punie. Il est toutefois également primordial que la police elle-même ne fasse pas usage de violence illégitime, par exemple lors de l'arrestation de personnes ou lors de manifestations. L'article 37 de la Loi sur la fonction de police indique clairement que tout recours à la force par la police doit être raisonnable et proportionné à l'objectif poursuivi. Lorsque la force utilisée n'est pas proportionnée au but poursuivi, on peut parler de violation des droits humains, en particulier de traitement inhumain ou dégradant (notamment prohibé par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme). Un problème persistant en Belgique est l'absence de statistiques fiables sur la fréquence de ces violences, et en particulier sur la fréquence des actes commis pour des motifs racistes. Ces statistiques sont néanmoins importantes, tant pour se faire une idée de l'ampleur du problème que pour éviter de nouveaux incidents. L’IFDH encourage donc les autorités belges à améliorer la collecte de données afin que de telles statistiques puissent être disponibles à l'avenir.

Si vous interagissez avec la police, vous avez certains droits. Vous êtes par exemple autorisé à filmer la police si c’est dans l'intérêt du public. Veillez cependant toujours à ne pas déranger la police dans son travail et à respecter les règles de confidentialité. Ce dernier point signifie, entre autres, que les images d'agents de police ne peuvent généralement pas être publiées de manière à ce que ces agents soient reconnaissables.

Il est également important que l'action de la police soit proportionnée. Les poursuites, par exemple, impliquent un risque élevé de dérapage. Elles devraient donc être évitées lorsque c’est possible. L'utilisation de gaz lacrymogène devrait également être limitée aux cas où elle constitue un dernier recours. De même, l’usage des tasers doit être clairement circonscrit et limité aux cas où une force potentiellement létale serait autrement utilisée.

Que fait l’IFDH ?

L’IFDH est compétent pour toutes les questions relatives aux droits humains qui ne sont pas explicitement attribuées à une autre institution indépendante des droits humains opérant au niveau fédéral. Actuellement, l’IFDH ne dispose pas du pouvoir de recevoir des plaintes. Il peut toutefois identifier les problèmes structurels et en rapporter aux institutions internationales. Par exemple, l’IFDH a récemment soumis un rapport parallèle au Comité des Nations Unies contre la Torture, dans lequel certains des problèmes et préoccupations existant en Belgique concernant les actions de la police ont été largement discutés. Nous avons demandé qu'une attention particulière soit accordée, par exemple dans la formation de la police, à la nécessité et à la proportionnalité des différentes formes d'intervention de celle-ci. En outre, nous plaidons pour l'élaboration d'un cadre juridique clair pour filmer la police. Ce droit n'est actuellement pas clairement reflété dans la loi, bien qu'il soit déjà reconnu.

Que font d’autres instances ?

Vous avez une plainte concernant une action de la police ? Prenez contact avec le Comité permanent P. Il enquête à la fois sur les plaintes qui mettent en évidence des problèmes organisationnels ou structurels et sur les plaintes concernant le comportement de certains agents de police.

Si vous pensez avoir été victime de discrimination ou de discours et délits de haine de la part de la police, il est possible de solliciter l’aide de Unia.

Vous avez une question ou une plainte concernant le traitement de vos données par les services de police ? Dans ce cas, contactez l'organisme de contrôle pour les informations de police (le "COC").

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