Migration et droits humains

Nombre de personnes quittent leur pays, que ce soit pour fuir une guerre, pour des raisons familiales, pour des raisons économiques ou pour faire des études. En fonction des circonstances qui les ont amenées à quitter leur pays et de leur nationalité, ces personnes ont parfois le droit de s’installer en Belgique. C’est notamment le cas de ressortissants européens mais aussi des personnes ayant droit au statut de réfugié. 

Toutefois, même si une personne n’a pas le droit de résider en Belgique, celle-ci doit pouvoir jouir des droits humains tant qu’elle est sur le territoire, et ce en vertu de notre constitution et du droit international.

Quels sont mes droits ?

Toute personne est libre et a le droit de quitter son pays et de demander l'asile dans un autre pays. Lorsqu’une personne le quitte en raison d’un risque pour sa personne lié à sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social ou ses opinions politiques et qu’elle peut prouver ce risque, elle a droit au statut de réfugié.

Lorsqu’une personne encourt un risque en raison d’autres types de menaces, celle-ci peut également solliciter une « protection subsidiaire » en Belgique en vertu de l’obligation de la Belgique de respecter les droits humains.

Quel que soit son statut, lorsqu’une personne est sur le territoire belge, elle doit pouvoir bénéficier des droits fondamentaux. Cela signifie par exemple qu’elle doit pouvoir porter plainte si elle est victime de violences ou encore d’exploitation dans le cadre de son travail. Cela signifie également qu’elle doit avoir la possibilité d’accéder aux soins de santé ou à l’éducation.

Toute personne a par ailleurs le droit de vivre en famille. Cela implique que les membres des familles des personnes qui ont un titre de séjour en Belgique peuvent demander à rejoindre cette personne sur base du regroupement familial. 

Qui protège mes droits ?

En Belgique, l’institution publique indépendante qui promeut et protège les droits des étrangers est Myria, le Centre Fédéral Migration. Myria défend les droits humains des étrangers, analyse les évolutions de la migration et lutte contre le trafic d’êtres humains. Myria donne par ailleurs gratuitement et de manière confidentielle des conseils sur les droits humains des étrangers. 

Que fait l’IFDH ?

L’IFDH collabore étroitement avec Myria pour s’assurer que les droits de toutes et tous soient protégés. Il veille notamment au respect des obligations de la Belgique et assure le suivi des condamnations de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme. 

L’IFDH a également appelé à la mise en place de garanties structurelles en vue de sauvegarder les droits humains des personnes en séjour irrégulier présentes sur le territoire belge.

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