Liberté de la presse et droits humains

La liberté de la presse est un élément important de la liberté d'expression. La Cour européenne des droits de l'homme a souligné à plusieurs reprises que la presse est le “chien de garde” de la démocratie. Une presse libre garantit qu’il y ait un contrôle sur les autres pouvoirs et donc que les autres droits humains, et l’État de droit de manière générale, soient effectivement protégés.

Quels droits pour les journalistes ?

La liberté de la presse et ses limites

La presse joue un rôle central dans une société démocratique. Il est donc essentiel que les États prennent des mesures pour protéger activement les journalistes.

La liberté de la presse fait partie de la liberté d'expression et est ancrée dans plusieurs traités internationaux, dont la Convention européenne des droits de l'homme. La liberté de la presse est également fortement protégée grâce à la Constitution belge. L'article 25 de la Constitution affirme que la presse est libre et que la censure ne peut jamais être introduite. La Constitution prévoit donc une meilleure protection de la liberté de la presse que la Convention européenne des droits de l'homme, qui autorise des restrictions préalables dans certains cas.

Néanmoins, la liberté de la presse n'est pas absolue en Belgique. Si les opinions ne peuvent pas être sanctionnées avant leur publication (par le biais de la censure), elles peuvent être punies après celle-ci. On parle alors d'un délit de presse. Ces délits bénéficient d'un traitement particulier en Belgique. S'ils sont motivés par le racisme et la xénophobie, ils peuvent être poursuivis devant le tribunal correctionnel. En revanche, s'ils concernent une autre infraction, ils ne peuvent être poursuivis que devant la Cour d'assises.

La liberté de la presse sous pression

Les journalistes peuvent être en danger à cause de leur travail, qu'ils doivent souvent faire dans des circonstances difficiles. C'était, par exemple, le cas du journaliste belge Danny Huwé, qui a perdu la vie à Bucarest en décembre 1989 alors qu'il réalisait un reportage sur la révolution roumain. Il arrive aussi régulièrement que des journalistes soient intimidés voire même menacés de mort en raison de leur travail. Ces dernières années, nous avons assisté à plusieurs assassinats ciblés de journalistes, même en Europe, comme Peter R. de Vries aux Pays-Bas (2021), Ján Kuciak en Slovaquie (2018) et Daphne Caruana Galizia à Malte (2017).

Dans une perspective mondiale, la Belgique n'est certainement pas mal notée en matière de liberté de la presse. Selon Reporters sans frontières, notre pays se classe au 11e rang du classement mondial de la liberté de la presse 2021. Cela ne signifie pas pour autant qu'il n'y a aucun problème.

Pour les journalistes belges, par exemple, les ‘poursuites stratégiques contre la mobilisation publique’ (généralement désignée par l’acronyme anglais SLAPP pour ‘Strategic Lawsuits Against Public Participation’) constituent un risque réel. Les adversaires des journalistes entravent délibérément leur travail en engageant des procédures judiciaires à leur encontre. Il s'agit d'une forme délibérée d'intimidation, notamment en raison des indemnités souvent élevées qui sont demandées. En outre, ces procédures constituent également une lourde charge pour les journalistes, particulièrement pour ceux qui travaillent en tant que freelance ou pour de petites rédactions, et ne peuvent donc pas faire appel à un soutien important dans leur environnement de travail. Après tout, même si les plaintes s'avèrent finalement non fondées, les journalistes auront déjà dû investir beaucoup d'argent et de temps pour leur défense. Cet argent et ce temps n’auront entretemps pas pu être consacré à leur travail d'enquête.

Que fait l’IFDH?

L’IFDH est compétent pour les matières fédérales pour lesquelles aucune autre institution fédérale n'est compétente. Cela inclut les questions de droits humains liées à la liberté de la presse. L’IFDH peut conseiller le Parlement fédéral sur ces questions, et surveille également la mise en œuvre des normes et décisions internationales. L’IFDH peut également, s'il constate des problèmes structurels dans la société, initier ses propres recherches sur un thème. Le soutien structurel du journalisme (d'investigation) et la protection des journalistes sont deux thèmes importants pour l’IFDH.

Actuellement, l’IFDH n'a pas le pouvoir de recevoir des plaintes individuelles. Cependant, l’IFDH peut - et souhaite –  recevoir des informations relatives aux problèmes structurels concernant le travail de la presse en Belgique.

Que font d’autres instances ?

Si vous pensez qu'un délit de presse a été commis, contactez Unia. Ils peuvent répondre à vos questions et, le cas échéant, vous guider si vous souhaitez déposer une plainte.

Si vous avez une plainte à formuler au sujet d'un article journalistique ou d'un autre type de publication, ou au sujet d'un journaliste, vous pouvez contacter la rédaction concernée. Si cela ne vous aide pas, ou si vous préférez sauter cette étape pour une raison ou une autre, vous pouvez vous adresser au "Conseil de déontologie journalistique/Rat für journalistische Berufsethik" pour ce qui concerne la presse francophone et germanophone et au "Raad voor de Journalistiek" pour ce qui concerne la presse néerlandophone.

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