Liberté d'expression

Quels sont mes droits ?

Le droit à la liberté d'expression est garanti par article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, article 19 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques et article 10 de la Convention Européenne des droits de l'homme. La Constitution belge prévoit également une protection dans article 19 (et article 25, lequel consacre la liberté de la presse).

Cependant, la liberté d'expression n'est pas absolue. Ceux et celles qui exercent leur liberté d'expression ont également certains devoirs et responsabilités. C'est pourquoi la Convention européenne des droits de l'homme stipule également que la liberté d'expression peut être soumise à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions. Celles-ci doivent être prévues par la loi et être nécessaires dans une société démocratique. Ces règles peuvent être imposées pour de nombreuses raisons : dans l'intérêt de la sécurité nationale, pour protéger l'ordre public et prévenir la criminalité, pour protéger la santé ou la morale, pour protéger la réputation ou les droits d'autrui, pour empêcher la diffusion d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.

Sur le site web d'Unia, vous trouverez un aperçu de certaines des limites imposées en Belgique à l'exercice de la liberté d'expression. Par exemple, il n'est pas permis d'inciter délibérément à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation en public pour une raison précise. La diffusion d'idées de supériorité ou de haine raciale peut également être punie, tout comme le fait d'appartenir ou de collaborer à un groupe ou à une association qui prône de manière répétée la discrimination ou la ségrégation. Le négationnisme, qui consiste à nier, approuver, minimiser grossièrement ou tenter de justifier publiquement le génocide commis par les nazis ou les génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre reconnus par une juridiction internationale, est également punissable. Les insultes écrites, l'utilisation abusive d'outils de communication et le harcèlement peuvent également donner lieu à des poursuites. Enfin, il est important de noter que le harcèlement sexuel et le fait de tenir des propos ou adopter des gestes ou comportements sexistes dans les lieux publics sont également punissables.

Que fait l’IFDH ?

L’IFDH est compétent pour les questions de droits humains liées à la liberté d'expression. Il peut conseiller le parlement fédéral sur ces questions, et surveille également la mise en œuvre des normes et décisions internationales. L’IFDH peut également, s'il constate des problèmes structurels dans la société, lancer sa propre enquête sur un sujet.

Que font d'autres instances ?

Si vous êtes victime ou témoin de discrimination ou de discours haineux, vous pouvez le signaler à Unia. Unia pourra vous conseiller, suivre l'affaire avec vous et engager une action en justice si nécessaire.

Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, de harcèlement de rue ou de la diffusion non consensuelle d'images et d'enregistrements à caractère sexuel, vous pouvez contacter l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. Cet institut peut vous donner plus d'informations, vous offrir de l'aide et recevoir des plaintes.

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