Justice et droits humains

Garante du respect de nos droits, la justice peut également parfois violer ceux-ci. Que ce soit par manque de moyens ou en raison d’une application erronée des droits humains, les cours et les tribunaux peuvent avoir un impact sur la jouissance des droits fondamentaux. 

En Belgique, la problématique de la durée des procédures judiciaires est notamment un problème récurrent pour lequel la Belgique a déjà été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des Droits de l’Homme

Quels sont mes droits ?

Toute personne a le droit à un procès équitable qui inclut notamment le droit d’être entendu publiquement, équitablement et dans un délai raisonnable par un tribunal impartial et indépendant. 

Chaque individu bénéficie par ailleurs de droits lorsqu’il se défend devant un tribunal : présomption d’innocence, aide juridique, possibilité de contredire la partie adverse ou le ministère public…

Ces garanties sont essentielles dans une société démocratique. Lorsqu’elles ne sont pas respectées, toute personne conserve par ailleurs le droit à un recours effectif afin de contester cette violation de ses droits. 

Que fait l’IFDH ?

L’IFDH veille au suivi des obligations de la Belgique et assure notamment le suivi des condamnations de la Belgique par la Cour européenne des Droits de l’Homme. 

L’IFDH n’est pas un service juridique de première ou deuxième ligne. Il n’offre donc pas d’aide directe aux individus qui chercheraient un·e avocat·e ou qui souhaiteraient introduire une plainte à l’encontre de la prestation d’un professionnel du droit.

Qui d’autre protège mes droits ?

Les cours et tribunaux sont en principes eux-mêmes garants du respect des droits humains. Si un tribunal (Justice de paix, Tribunal de police, Tribunal de première instance, Tribunal du travail ou Tribunal de l'entreprise) n’a pas respecté vos droits, il est donc la plupart du temps possible de faire appel (selon le cas auprès du Tribunal de première instance, de la Cour du travail ou de la Cour d’appel) ou de se pourvoir devant la Cour de cassation. Dans ces hypothèses il est primordial de se faire accompagner d’un avocat. Une aide juridique est disponible lorsqu’on ne dispose pas de revenus suffisants.

Pour certains problèmes plus structurels, il est également possible de se tourner vers le Conseil supérieur de la Justice. Celui-ci exerce en effet un contrôle sur le fonctionnement de la justice, rend des avis et réalise des enquêtes et des audits sur celle-ci. Il traite par ailleurs des plaintes concernant son fonctionnement.

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