Droits humains et groupes vulnérables

Certains groupes de la population sont particulièrement vulnérables à des violations des droits humains, pour des raisons économiques, sociales, politiques ou historiques. Par conséquent, le droit international veille à ce qu’une protection spécifique leur soit consacrée, afin de mieux consacrer leur fondamentale égalité avec le reste de la population. 

Quels sont mes droits?

Protéger les droits humains exige à la fois de consacrer des droits applicables pour tous, mais également d’être attentifs au fait qu’en réalité, certaines personnes auront plus de mal à obtenir le respect de ces droits que d’autres : les enfants, les personnes en situation de handicap, les femmes… Les traités et conventions de droits humains considèrent donc que certains individus – parce qu’ils appartiennent à des groupes particuliers de personnes – doivent disposer d’une protection renforcée de certains droits. Déterminer si un groupe peut être défini comme étant particulièrement vulnérable dépend de plusieurs facteurs : un environnement social et politique particulier, le partage d’expériences communes au groupe, et le tort qui leur est causé en raison de l’appartenance à ce groupe.

A titre d’exemple, il y a la Convention pour l’élimination de toutes les discriminations à l’égard des femmes (CEDAW), qui affirme notamment le droit des femmes à l'égalité en matière d'éducation, d'emploi et d'activités économiques et sociales. Ou la Convention des droits des personnes handicapées, qui consacre un certain nombre de droits spécifiques aux personnes en situation de handicap – droit de vivre en milieu ouvert plutôt que dans des institutions fermées, droit à une éducation inclusive, droit à des aménagements raisonnables, etc. Les droits de l’enfant sont également spécifiquement protégés au travers de la Convention internationale des droits de l’enfant, qui donne aux enfants entre autres le droit à la participation et à la protection contre la violence. 

Que fait l’IFDH ?

Le mandat de l’IFDH est une compétence résiduaire, c’est-à-dire que l’IFDH est compétent pour autant qu’aucune autre instance indépendante fédérale de protection des droits humains n’a de mandat pour traiter de ce groupe spécifique. En l’occurrence, plusieurs groupes vulnérables n’ont pas d'institution fédérale qui leur soit dédiée : les personnes âgées, les enfants, les victimes de violations des droits humains, etc. L’IFDH travaille donc sur des recommandations spécifiques destinées à améliorer la protection des droits humains de ces groupes vulnérables. 

Que font d’autres institutions ?

Veiller au respect de ces droits demande d’avoir une attention particulière pour ces groupes vulnérables et de les inclure dans la protection de ceux-ci. Ainsi, plusieurs institutions en Belgique sont désignés comme des mécanismes spécifiques chargés de veiller au respect de certaines conventions. On peut notamment citer : 

  • Unia, le centre interfédéral pour l’égalité des chances, en matière de protection des personnes en situation de handicap et des personnes victimes de discrimination raciale. 
  • L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes pour CEDAW.
  • Myria, pour la protection des droits des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains. 
  • Le Délégué général des droits de l’enfant et le Kinderrechtencommissariaat veillent au respect des droits de l’enfant pour les compétences des Communautés et Régions (à l’exception de la Communauté germanophone et de la Région bruxelloise). 
  • Les personnes en situation de pauvreté et de précarité peuvent compter sur le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale. 
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