Prisons et droits humains

Le droit à la liberté est un droit humain, mais il existe des exceptions à ce droit. Les personnes condamnées pour des infractions punissables d'une peine de prison peuvent être privées de leur liberté. Cela s'applique également, dans certaines circonstances, aux personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions : par exemple, pour des infractions graves, ou lorsqu'il existe un risque sérieux qu'elles commettent de nouvelles infractions, prennent la fuite ou compromettent l'enquête.

Cependant, les droits humains ne s'arrêtent pas aux murs des prisons : il est essentiel que les droits fondamentaux des détenus soient respectés et qu'ils soient détenus dans des conditions humaines.

Quels sont mes droits ?

Le principe général est que tous les droits humains continuent de s'appliquer aux détenus. Par exemple, le droit au respect de la vie familiale (article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme) exige que les détenus puissent recevoir des visites régulières des membres de leur famille. La liberté de religion (article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme) exige par ailleurs que les détenus puissent continuer à pratiquer leur religion en prison. Aussi dans les murs de la prison, les détenus ont, dans certaines limites, la liberté d'expression (article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme), et ils devraient, en principe, pouvoir continuer à jouir du droit de vote (voir, par exemple, l'arrêt Hirst de la Cour européenne des droits de l'homme). Les restrictions aux droits humains des détenus ne sont autorisées que dans la mesure où elles sont nécessaires pour des raisons de sécurité.

Un droit crucial est l'interdiction de la torture et des autres traitements inhumains ou dégradants (article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme). Ce droit absolu exige que les détenus privés de leur liberté le soient dans des conditions humaines. Cela signifie, par exemple, qu'ils doivent disposer d'un espace personnel suffisant, qu'ils doivent pouvoir marcher à l'air libre tous les jours et que l'hygiène et des soins médicaux appropriés doivent être garantis. En Belgique, les conditions minimales de détention sont précisées dans la loi fondamentale sur le système pénitentiaire sur le système pénitentiaire.

Que fait l’IFDH ?

L’IFDH fait rapport aux organismes internationaux de défense des droits humains. Par exemple, l’IFDH a soumis un rapport au Comité des Nations Unies contre la Torture dans le cadre du dernier examen de la Belgique par ce Comité en 2021. Dans ce rapport, l’IFDH décrit les problèmes de droits humains des détenus en Belgique, entre autres la surpopulation et les problèmes de soins de santé dans les prisons belges.

Que font des autres instances ?

En Belgique

Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP) est chargé de la surveillance indépendante des prisons. Au sein du CCSP, une Commission de Surveillance a été mise en place pour chaque prison etcomprend également une Commissiondes plaintes. Les plaintes des détenus concernant les décisions prises par le directeur de la prison sont traitées par ces Commissions des plaintes ou, en appel, par une Commissiond'appel. De plus amples informations sur le droit de plainte des détenus sont disponibles sur le site web du CTRG.

International

Au niveau international, plusieurs organismes de défense des droits humains ont déjà émis des critiques sur la protection des droits humains des détenus en Belgique. 

Au niveau européen, des critiques ont été formulées par le Comité Européen pour la Prévention de la Torture. Cet organe est composé d'experts qui peuvent visiter les lieux où des personnes sont privées de liberté et rédiger des rapports sur cette base (voir par exemple le dernier rapport sur la Belgique de 2018). La Cour Européenne des Droits de l'Homme a en outre déjà condamné la Belgique à plusieurs reprises en raison des conditions de détention (par exemple, la surpopulation) dans les prisons belges (par exemple, l'affaire Vasilescu).

Enfin, il existe égalementle Comité des Nations Unies contre la torture, un organe d'experts qui surveille le respect de la Convention des Nations Unies contre la Torture et peut faire des recommandations à ce sujet aux pays (voir par exemple les dernières recommandations à la Belgique de 2021).

La Belgique n'a pas encore ratifié le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT). Ce protocole exige la mise en place d'un mécanisme national de prévention qui peut visiter les lieux de privation de liberté et qui vise à contribuer à la prévention de la torture et des autres traitements inhumains ou dégradants. L’IFDH est favorable à ce que la Belgique procède à la ratification de l'OPCAT.

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