Environnement, climat et droits humains

La pollution environnementale et le réchauffement climatique menacent aussi les droits humains. De plus en plus de personnes se tournent vers les tribunaux pour contester des politiques environnementales ou climatiques inadéquates, en invoquant souvent les droits humains.

Pollution de l'environnement : quels sont mes droits ?

Qualité de vie et bien-être

Les droits humains ne protègent pas contre les dommages causés à la nature en soi. Toutefois, lorsque la pollution environnementale (par exemple la pollution de l'air, de l'eau ou une grave pollution sonore) a un impact négatif sur les personnes, elle peut constituer un problème du point de vue des droits humains. Selon la Cour Européenne des Droits de l'Homme,  la pollution de l'environnement affecte la qualité de vie ou le bien-être des personnes concernées, elle constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée (article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme). Lorsque la pollution environnementale met la vie en danger, le droit à la vie est également en jeu (article 2 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme) .

Participation et accès à la justice

Les droits humains exigent que les gouvernements prennent des mesures raisonnables et appropriées pour éviter que les individus ne soient affectés par la pollution environnementale. Cela signifie que les autorités doivent élaborer un cadre juridique qui offre une protection suffisante contre la pollution environnementale (droit de l'environnement), grâce, entre autres, à un système de normes environnementales. Les autorités doivent également appliquer ce cadre dans la pratique, par exemple en refusant un permis d’environnement à une activité qui ne respecte pas les normes environnementales, en contrôlant le respect de ces normes ou en mettant un terme à une activité polluante lorsqu'elle les enfreint. Enfin, les droits humains et le droit international de l'environnement exigent également que les citoyens aient accès aux informations sur l'environnement, qu'ils aient des droits de participation lorsque des activités susceptibles d'avoir un impact négatif sur l'environnement sont autorisées, et qu'ils aient accès à la justice en matière d'environnement.

Droit à la protection d'un environnement sain

Par le biais du droit au respect de la vie privée et du droit à la vie, les droits humains peuvent fournir un cadre pour contester la pollution environnementale. Au niveau international, le Conseil des droits de l’Homme de Nations Unies a reconnu en octobre 2021 le Droit à un environnement sûr, propre, sain et durable (résolution A/HRC/48/L.23/Rev.1). Il a également créé un Mandat de Rapporteur spécial ou de Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques. Le droit à un environnement sain avait par ailleurs été précédemment reconnu par le Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable. Au niveau européen également, le débat sur ce sujet se poursuit au sein du Conseil de l'Europe. 

Un tel droit existe déjà en Belgique, où l'article 23, 4° de la Constitution inclut explicitement un droit à la protection d'un environnement sain. L'article 23, 4° interdit au gouvernement de réduire de manière significative le niveau de protection de l'environnement, sauf si cela est justifié par l'intérêt public (voir par exemple l’arrêt du Conseil d'État du 2 mai 2019(nl)). 

Actions en justice pour le climat

Dans un nombre croissant de pays, les citoyens se tournent vers les juges en raison des atteintes au climat. L'objectif d’un tel recours en justice est d'obliger les autorités à prendre des mesures supplémentaires pour réduire les émissions afin de prévenir les conséquences négatives du changement climatique. 

Un cas important a été l’affaire Urgenda aux Pays-Bas, dans laquelle la Cour suprême néerlandaise a obligé en 2019 le gouvernement néerlandais à prendre des mesures plus poussées pour réduire les émissions de CO2 afin de protéger le droit à la vie (article 2 de la CEDH) et le droit au respect de la vie privée (article 8 de la CEDH).

Sur des bases similaires, en juin 2021, dans l'Affaire Climat belge, le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné les autorités belges en raison du caractère inadéquat de la politique climatique belge, sans toutefois imposer d'objectifs de réduction concrets. En novembre 2021, l'Affaire Climat ASBL a fait l'objet d'un appel afin de pouvoir encore atteindre des objectifs de réduction concrets. La Cour Européenne des Droits de l'Homme devra bientôt également se prononcer pour la première fois sur les mesures climatiques dans plusieurs affaires pendantes (par exemple, l'affaire des Enfants portugais et des Grands-mères suisses pour le climat).

Que fait l'IFDH ?

L’Institut Fédéral des Droits Humains est membre d’ENNHRI, le réseau européen des institutions des droits humains, et a contribué à la rédaction de cette intervention des Grand-mères suisses pour le climat en cours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

En savoir plus ?

La Cour Européenne des Droits de l'Homme a publié une fiche d'information contenant les références des principales affaires environnementales qu'elle a traitées.

ENNHRI, le réseau européen des institutions des droits de l'homme, a publié un document sur le climat et les droits humains dans le contexte européen.

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