Wetsvoorstellen openbaarheid van bestuur
Via (passieve) openbaarheid van bestuur kan iedereen een aanvraag doen om toegang te krijgen tot documenten van de overheid die niet reeds algemeen beschikbaar zijn.
Publications
Avis
La déchéance du droit de conduire
Une nouvelle proposition de loi propose d’ériger en infraction pénale le fait pour une personne inapte physiquement à la conduite de ne pas restituer de son propre chef son permis de conduire à la commune. L’IFDH a été invité à donner son avis sur cette proposition.
Observations
Pour un traitement humain des prisonniers, y compris pendant les grèves des prisons
Intervention devant le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, avec le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire, suite à l'arrêt Clasens c. Belgique.
Recommandations pour une garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) qui respecte les droits humains
Avec le Service de lutte contre la pauvreté, l’IFDH plaide en faveur d’une réforme de la condition de résidence de la GRAPA, et un assouplissement des contrôles, et formule quatre recommandations destinées à améliorer le respect des droits humains des personnes âgées.
Rapports
Plan annuel 2022
Ce premier plan annuel décrit les actions que l’IFDH entend entreprendre en 2022 pour atteindre les premiers objectifs stratégiques intermédiaires.
Plan stratégique IFDH 2022 - 2025
Dans ce premier plan stratégique, l’IFDH entend exposer la manière dont il contribuera à la réalisation de sa vision et de sa mission