Covid-19 et droits humains

Début 2020, le Covid-19 s'est développé en une pandémie qui a pris le monde sous son emprise. En Belgique, un lockdown a été déclaré en mars 2020 et diverses restrictions aux libertés demeurent en vigueur fin 2021. Au total, fin de l’année 2021, plus de 25 000 personnes sont décédées en Belgique à cause du Covid-19.

Quels sont mes droits ?

Droit à la santé et à la vie

La crise du Covid-19 est une véritable crise des droits humains. Le virus menace le droit à la santé et le droit à la vie de la population. Les autorités doivent prendre des mesures pour protéger ces droits. L'article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui garantit le droit à la santé, exige aussi explicitement des gouvernements qu'ils prennent des mesures pour prévenir, traiter et combattre les maladies épidémiques.

Liberté et vie privée

Toutefois, plusieurs mesures prises par les autorités peuvent également être considérées comme des ingérences dans l’exercice des droits humains. On pense, par exemple, à l'interdiction des déplacements non essentiels, aux interdictions de voyager, à l'interdiction de se rassembler, au couvre-feu, à la fermeture des magasins et à l'interdiction des services religieux. Ces mesures sanitaires restreignent plusieurs droits humains, tels que la liberté de mouvement, la liberté de réunion, la liberté de religion, le droit à la vie privée, etc.

Le fait qu'un droit humain soit restreint ne signifie pas automatiquement que ce droit soit violé. Toutefois, les droits humains requièrent que ces restrictions répondent à des conditions strictes.

  1. Elles doivent servir un objectif légitime. La protection de la santé publique constitue sans aucun doute un tel objectif légitime.
  2. Elles doivent avoir une base légale. En Belgique, l'absence de base légale pour les mesures a été critiquée, tout comme le fait que telles mesures puissent être prises par un seul ministre.
  3. Elles doivent être proportionnées. Cela signifie que les mesures doivent être appropriées au regard du but légitime recherché (à savoir la protection de la santé publique) et qu'elles ne peuvent pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre ce but. En décembre 2020, par exemple, le Conseil d'État a jugé qu'une interdiction générale des services religieux constituait une restriction trop importante de la liberté de religion. Une attention particulière doit également être accordée à l'impact des mesures sanitaires sur les groupes de personnes vulnérables.

 

Que fait l’IFDH ?

L’IFDH a rédigé un avis sur l'avant-projet de loi pandémie. L’IFDH s'est montré positif quant au fait que la loi pandémie fournisse un cadre légal pour les mesures sanitaires, mais a fait plusieurs suggestions pour renforcer ce cadre. La loi finalement adoptée a suivi la proposition de l’IFDH selon laquelle dans le contexte d'une urgence épidémique les mesures devraient être adoptées par le gouvernement dans son ensemble et non par un seul ministre.

Dans son rapport au Comité des Nations Unies contre la Torture, l’IFDH a attiré l'attention sur les droits des détenus (par exemple, le droit de visite) qui ont été sévèrement restreints pendant une longue période dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

L'IFDH a publié aussi un avis portant sur la vaccination obligatoire en décembre 2021 et en février 2022

 À lire aussi: Vaccination obligatoire et droits humains (février 2022) 

Que font d’autres institutions ?

Unia a rédigé un rapport sur l'impact du Covid-19 sur les droits des personnes vulnérables. Le rapport annuel du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire s'étend sur l'impact du Covid-19 dans les prisons belges. Myria a publié un rapport sur l'impact du Covid-19 dans les centres de détention de migrants. Le Service de Lutte contre la Pauvreté et l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes ont publié des avis et des opinions sur l'impact de la politique relative au Covid sur les personnes en situation de pauvreté et les femmes. Enfin, l'Autorité de protection des données (APD) a également rédigé divers avis et mené des enquêtes sur les aspects liés à la protection des données de la politique en matière de lutte contre le Covid-19. 

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