Assistance en cas de violation des droits humains

Vous avez été victime d’une violation de vos droits humains ? Alors sachez que vous n'êtes pas seul. Il existe en Belgique de nombreuses institutions officielles qui fournissent gratuitement conseils et informations.

Discrimination

Si vous avez été victime d'une discrimination fondée sur le sexe, vous pouvez contacter l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Pour toutes les autres formes de discrimination, Unia peut vous aider.

Unia

Discrimination fondée sur la prétendue race, l’origine, l’ascendance ou la nationalité, les convictions religieuses ou philosophiques, le handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état de santé, la fortune, les convictions politiques et syndicales, les caractéristiques physiques ou génétiques, l'origine sociale, la naissance, la composition familiale

Remplissez le formulaire en ligne d'Unia

Ou appelez le numéro gratuit : 0800 12 800

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Discrimination fondée sur le sexe, la grossesse/maternité, le changement de sexe, l'expression/identité de genre. 

Remplissez le formulaire de l'Institut en ligne

Ou appelez le numéro gratuit : 0800 12 800

Données personnelles

Avez-vous été victime d’un abus de l'utilisation de vos données personnelles ? Vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données (APD). L'APD propose également la possibilité de soumettre une demande de médiation ou une demande d'information.

S’il s’agit d’un traitement de vos données personnelles par la police ou les services de renseignement, vous pouvez contacter respectivement l'Organe de contrôle de l'information policière (COC) ou le Comité permanent R, qui proposent une procédure particulière sur ces matières.

Autorité de protection des données (APD)

Si vos données personnelles ont été traitées d'une manière contraire aux règles de protection des données.

Télécharger le formulaire de plainte de l'APD

Appelez le 02/274.48.00 ou le 02/274.48.35 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h)

Organe de contrôle de l'information policière (COC)

Problèmes liés à l'utilisation de vos données par les services de police.

Demander un accès indirect à vos données personnelles dans les bases de données policières

Appelez le 02/549.94.20 (entre 9h30 et 12h et entre 14h et 16h)

Comité permanent R

Problèmes liés à l'utilisation de vos données par les services de renseignement et de sécurité.

Déposer une plainte auprès du Comité R

Appelez le 02/286.29.11

Droits de l'enfant

Une plainte concernant les droits d’un enfant ou d’un jeune ? Vous pouvez contacter le Délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant (DGDE) pour une information concernant les droits et intérêts des enfants, l'application correcte des législations ou faire une demande de médiation concernant une atteinte aux droits de l’enfant.

Envoyez un e-mail au DGDE

Appelez le 02/223.36.99

Droits des migrants

Des questions sur vos droits en tant que migrant ? Vous pouvez contacter Myria pour obtenir des informations sur vos droits, des conseils sur les étapes à entreprendre dans votre procédure de séjour, ou obtenir de l'aide pour contacter les instances compétentes, votre avocat ou d'autres spécialistes.

Remplissez le formulaire de contact de Myria

Appelez le numéro gratuit 0800 14 912

Droits en prison

Êtes-vous traité de manière inhumaine ou dégradante en prison? Les plaintes des détenus sur leurs conditions de détention sont traitées par la Commission des Plaintes de la prison concernée.

En savoir plus sur la Commission des Plaintes

Police

Avez-vous été traité injustement par la police ?

Le Comité P enquête sur toutes les plaintes qui mettent en évidence un dysfonctionnement organisationnel ou structurel, un dysfonctionnement individuel grave, une négligence ou une faute.

Déposer une plainte auprès du Comité P

Vous pouvez également déposer une plainte auprès du responsable de contrôle interne du service de police en question ou auprès de l’Inspection générale de la Police Fédérale et de la Police Locale (AIG).

Déposer une plainte auprès de l'AIG

Médiateurs publics et privés

Avez-vous des problèmes (traité de manière irrespectueuse, ne pas reçu de réponse,...) avec une administration, un service ou une organisation du secteur public ou privé ? Il existe de nombreux médiateurs qui peuvent vous aider à résoudre certains problèmes (argent, pension, santé, etc.). Vous pouvez trouver le médiateur le plus adapté à votre problème particulier sur le site web du réseau des ombudsmans et médiateurs de Belgique.

Toutefois, avant de vous adresser à un médiateur, vous devez d'abord essayer de résoudre le problème vous-même en concertation avec le service administratif ou l'organisation en question.

Aller sur le site web du réseau des ombudsmans et médiateurs 

Autres questions?

Aide juridique de première ligne (information)

Vous avez une question qui n'est pas liée aux sujets ci-dessus ? Un premier conseil juridique est accessible à toute personne. Il est donné par téléphone ou au bureau d’aide juridique sur rendez-vous. Il existe aussi des permanences sociales de première ligne qui sont organisées dans certaines Maisons de justice ou par les Centres publics d’Aide sociale.

Trouvez un bureau d’aide juridique

Trouvez une maison de justice

Aide juridique de deuxième ligne (avocat)

Avez-vous besoin d'un avocat ? Si vous avez peu de revenus ou faites partie de certaines catégories (par exemple, les bénéficiaires du revenu d'intégration, les locataires de logements sociaux, les prisonniers, certains demandeurs d'asile), vous pouvez faire appel à l’aide juridique (anciennement appelée pro deo). En tant que mineur, vous y avez toujours droit. Vous pouvez lire exactement ce que vous devez faire pour demander un avocat gratuit ou partiellement gratuit sur le site web de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone.

Plus d'informations sur l’aide juridique de deuxième ligne.

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