L’usage des algorithmes et de l'intelligence artificielle (IA) peut avoir un impact majeur sur les droits humains. Dans cet avis, l’IFDH examine, à sa propre initiative, la proposition de loi qui vise à accroître la transparence des décisions gouvernementales prises sur la base d'algorithmes.

L’IFDH a été saisi d'une demande d'avis écrit sur la proposition de loi instaurant un devoir de vigilance et un devoir de responsabilité à charge des entreprises tout au long de leurs chaînes de valeur.

L’IFDH a rendu un avis à la Chambre des Représentants concernant une proposition de consacrer le droit à la mobilité dans la Constitution, suite à une demande de la Commission de la Constitution …

Le 10 mai 2021, l’IFDH a été saisi d'une demande d'avis sur la proposition de loi modifiant la loi organique du 30 novembre 1998 des services de renseignement et de sécurité (ci-après …

Dans son premier avis, l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH) examine la conformité de l’avant-projet de loi “pandémie” avec les droits …