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Avis

Vaccination obligatoire et droits humains

Une mise à jour de l'avis du 8 décembre 2021, suite à l'audition devant la Commission de la Santé et de l'Égalité des chances du parlement fédéral.
Avis

La déchéance du droit de conduire

Une nouvelle proposition de loi propose d’ériger en infraction pénale le fait pour une personne inapte physiquement à la conduite de ne pas restituer de son propre chef son permis de conduire à la commune. L’IFDH a été invité à donner son avis sur cette proposition.
Avis

Vaccination obligatoire, Covid Safe Ticket et droits humains

Il est de plus en plus souvent suggéré de rendre la vaccination obligatoire et, dans certains endroits, vous ne pouvez entrer qu'avec un Covid Safe Ticket. Au regard des nombreuses questions que soulèvent ces mesures quant à leur compatibilité avec les droits humains, l’IFDH a pris la décision de délivrer cet avis de sa propre initiative.
Avis

Usage d'algorithmes par les administrations

L’usage des algorithmes et de l'intelligence artificielle (IA) peut avoir un impact majeur sur les droits humains. Dans cet avis, l’IFDH examine, à sa propre initiative, la proposition de loi qui vise à accroître la transparence des décisions gouvernementales prises sur la base d'algorithmes.
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