Cadre juridique

L’existence et le fonctionnement de l’IFDH trouvent leurs sources dans les conventions internationales et les déclarations pour la protection des droits humains. Nous citons ici quelques-uns des textes internationaux les plus importantes.

Déclaration universelle des droits de l’homme 1948

Cette déclaration a été le premier texte (presque) universel adopté par les Nations Unies. Il n’était pas une simple coïncidence mais bien une réponse à l’horreur et la violence de la seconde guerre mondiale. Quelques clics dans des moteurs de recherche vous conduiront aisément non seulement au texte lui-même, mais également aux commentaires et vidéos.
Ce texte servira ensuite de base à la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels et au Pacte international pour les droits civils et politiques, tous deux en 1966.

Les voici :

Consultez la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 sur le site des Nations Unies

Consultez le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sur le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH)

Consultez le pacte international relatif aux droits civils et politiques sur le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH)

La Convention européenne des droits de l’homme de 1950

Plus qu’une déclaration, mais un droit fort et exécutoire !

La CEDH ou la Cour européenne des droits de l’homme a été instituée par le Conseil de l’Europe. Elle est à l’origine d’importantes décisions et partant de modifications jurisprudentielles et législatives.

À titre d’exemple, ici en Belgique, nous citerons l’arrêt Marckx qui a entraîné un changement fondamental en matière de filiation et de succession, mais a également donné du réel contenu au droit à la vie privée et à la vie familiale.

Nombre d’informations sont disponibles sur le web, sur le site du Conseil de l’Europe comme sur celui de la Cour.

Consultez la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 sur le site web de la Cour européenne des droits de l’homme (version anglaise)

La Charte sociale européenne de 1961

La Charte sociale européenne (ESH) est un traité sur les droits de l’homme conclu par le Conseil de l’Europe en 1961 et révisé en 1996. Il établit les droits et libertés sociaux et économiques à respecter par les États qui l’ont signé (emploi, logement, santé, éducation, protection sociale et bien-être social). C’est le pendant de la Convention européenne des droits de l’homme, qui fait référence aux droits civils et politiques.

 

Voir la Charte sociale européenne sur le site du Conseil de l'Europe

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne 2012

En 2000, ce texte a été adopté à Nice puis intégré dans le droit européen primaire par le biais du traité de Lisbonne. Il est maintenant devenu un acte important et exécutoire qui est régulièrement et systématiquement utilisé par la Cour de justice de l’Union européenne. Ces décisions peuvent avoir des conséquences importantes, comme celles qu’a eue la décision Schrems II qui, ayant invalidé la décision UE-États-Unis sur la protection des données, a convaincu Facebook à se retirer de l’Europe.

Voyez la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sur le site EUR-Lex de l’Union européenne (multilingue)

La Constitution belge : droits et libertés civils en 1831

"Les Belges et leurs droits" : Le titre II de la Constitution belge de 1831 était à l’époque un brillant exemple de ces droits-libertés fondamentaux qu'on appelle aujourd’hui "droits humains". Mais cet acte constitutionnel a également été mis à jour et complété au fil des ans. L’histoire de ce titre est aussi, pour une partie, l’histoire de la réflexion sur les droits fondamentaux et son interprétation dans une loi difficile à appliquer.

L’Histoire…

…démontre que le droit évolue et que la société s’adapte : les droits de l’homme, droits garantis par la Constitution, n’ont pas émergé en même temps que les Nations Unies en 1948, mais sont le résultat de luttes et d’évolutions politiques et sociales : Magna Carta, Habeas Corpus, Bill of Rights, mais aussi, plus proche, Joyeuse Entrée ou plus ancien Pacification de Gand, ou encore la Déclaration d’indépendance américaine , la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 … sont autant d’exemples distincts d’une longue et riche histoire dans laquelle les droits de l’homme sont de plus en plus élaborés et réalisés.

vers le haut