Journée internationale des droits de la femme

En moyenne, les femmes assument davantage de tâches domestiques non rémunérées et vivent plus longtemps. Elles sont également plus exposées au risque de pauvreté. Qu'est-ce que cela signifie pour les droits des femmes ? Et comment la législation belge peut-elle atténuer les conséquences négatives ? Quelques observations en cette journée internationale des droits de la femme.

Joindre les deux bouts avec une faible pension

En moyenne, les femmes interrompent plus souvent leur carrière pour assumer des responsabilités familiales et, de ce fait, ont plus de risques de se retrouver dans une position de dépendance financière envers leur partenaire. Or, la garantie de revenu pour les personnes âgées (GRAPA) complète les revenus les plus faibles à hauteur de 1314,96 euros pour les personnes isolées et de 876,64 euros pour les personnes appartenant au statut cohabitant. Deux tiers des personnes qui perçoivent la GRAPA sont des femmes. Toutefois, pour bénéficier de la GRAPA, les personnes âgées doivent remplir de nombreuses conditions qui restreignent certains droits humains (liberté de circulation, vie privée, etc.). L’IFDH a déjà formulé des recommandations pour une GRAPA qui respecte les droits humains.

Par ailleurs, les personnes âgées dont le partenaire est décédé peuvent bénéficier d’une pension de survie. Pour ce faire, elles doivent avoir été mariées depuis au moins un an. Les personnes qui cohabitent légalement ne peuvent pas y prétendre. Près de 15 % des femmes ayant droit à une pension reçoivent une pension de survie (contre moins de 1 % des hommes), mais il y a encore beaucoup de femmes qui cohabitent légalement et qui ne bénéficient donc pas d’une telle pension. Aucune distinction ne doit être faite entre les couples mariés et ceux qui cohabitent légalement, comme le recommande Unia.

Pension alimentaire après un divorce

Quatre mariages sur dix se terminent par un divorce. Plus de 90 % des demandes adressées au Service des créances alimentaires (SECAL, à qui une personne peut s’adresser si son partenaire ne verse pas la pension alimentaire) proviennent de femmes. 

Jusqu'en 2020, il existait un plafond de revenus pour pouvoir faire une demande auprès du SECAL. Seules les personnes ayant un revenu limité pouvaient y prétendre, ce qui signifiait qu'un grand nombre de femmes étaient laissées pour compte. 

L'abolition du plafond de revenu est une bonne chose. Aujourd'hui, le service est devenu plus accessible, mais certains problèmes demeurent : le manque de publicité de ce service auprès des femmes qui pourraient en avoir besoin, la complexité de la procédure, le retard des dossiers ou le financement du service.

Éliminer la discrimination à l'égard des femmes

La Belgique a ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et rend compte tous les quatre ans de son respect de cette convention. Le rapport le plus récent date de 18 novembre 2020. En 2022, les organismes de défense des droits humains tels que l’IFDH pourront soumettre un rapport parallèle. Les points susmentionnés seront déjà approfondis, tout comme la discrimination à l'égard des femmes au travail ou dans le secteur de la santé. Le rapport de l’IFDH est attendu pour fin 2022.

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