Recommandations pour le respect des droits humains des personnes âgées à risque de pauvreté

L'Institut Fédéral des Droits Humains (IFDH) et le Service de lutte contre la pauvreté publient des recommandations sur la garantie de revenu pour les personnes âgées (GRAPA). Cette allocation sociale constitue une importante source de revenus pour les personnes âgées à risque de pauvreté, mais elle leur impose aussi des conditions strictes limitant leurs droits humains. Par exemple, les bénéficiaires de la GRAPA ne sont pas autorisés à séjourner à l'étranger pendant plus de 29 jours par an. Les facteurs vérifient s'ils sont présents chez eux.  
 

L'IFDH et le Service de lutte contre la pauvreté remettent en question la condition de résidence et la proportionnalité du contrôle : « Si un facteur peut vérifier si vous êtes chez vous à tout moment, cela a des conséquences sur votre droit à la vie privée. En outre, certaines personnes âgées ont des problèmes de mobilité, alors que les facteurs n'attendent que quelques instants. Il s'agit d'une mesure drastique, alors que moins d'un pour cent des contrôles ont effectivement révélé un problème. »

Les deux institutions proposent d'évaluer la conformité de la condition de résidence, et de son contrôle, aux droits humains, en impliquant les personnes âgées elles-mêmes. En outre, avant que le Service fédéral des Pensions ne prenne la décision de suspendre la GRAPA, les personnes âgées doivent pouvoir être entendues et faire valoir leurs arguments. 

Enfin, l'IFDH et le Service de lutte contre la pauvreté soulignent que le nombre maximal de jours à l'étranger par an est plus élevé pour les autres allocations sociales. Ils proposent donc d'harmoniser le tout afin que tous les bénéficiaires puissent se rendre à l'étranger pour une durée maximale de 90 jours, au lieu des 30 actuels.

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