L’IFDH publie ses recommandations sur la modernisation des droits humains garantis par la Constitution

Hier, l'Institut Fédéral des Droits Humains (IFDH) était, avec d'autres experts, l'invité de la Commission pour la Constitution et le Renouveau institutionnel de la Chambre, qui travaille actuellement sur la modernisation des droits humains inscrits dans la Constitution.

La Constitution et les droits humains 

La Constitution joue un rôle important dans la protection et la promotion des droits de l'homme, mais il existe également de nombreux traités européens et internationaux relatifs aux droits humains qui protègent également les droits et libertés fondamentaux en Belgique et qui y sont juridiquement contraignants. D'un point de vue juridique, l’IFDH estime qu’il n’est pas nécessaire d’intégrer ces droits dans la Constitution, à partir du moment où ces droits sont déjà garantis par des conventions ratifiées par la Belgique. Cependant, le législateur peut trouver une valeur ajoutée à mettre ses propres accents dans la Constitution, par exemple en y intégrant des droits qui ne sont pas inclus dans les traités internationaux.  

Toutefois, la Constitution a également une fonction symbolique. La modernisation de la Constitution peut servir d’'occasion pour mettre en évidence les valeurs considérées comme très importantes par la société, quand bien même ces droits figureraient déjà dans les traités internationaux relatifs aux droits humains. Afin de déterminer quelles sont ces valeurs, la participation des citoyens peut offrir une valeur ajoutée. 

Enfin, la Constitution a une fonction éducative. Après tout, tout le monde devrait pouvoir connaître ses droits fondamentaux, mais la formulation souvent difficile, rend difficile la compréhension des droits garantis sans avoir recours à un expert. Il est donc certainement possible de faire mieux pour rendre notre Constitution accessible à un large public. 

Pourquoi une modernisation ? 

Lorsque la Constitution a été rédigée en 1831, le titre II ("Des Belges et de leurs droits") était une des plus modernes d’Europe.  Elle est devenue une véritable référence pour de nombreux pays, exerçant une grande influence à travers le monde. Toutefois, deux cents ans plus tard, certains de ses aspects ne sont plus à jour, à commencer par le nom du Titre II lui-même. Les droits qu'elle couvre ne s'appliquent pas seulement aux Belges.  

Citons quelques exemples. Le Titre II de la Constitution protège le secret des lettres, mais les formes de communication plus récentes ne sont pas évoquées. De même, la protection de la liberté de la presse semble ne s'appliquer qu'à la presse écrite, alors que la presse numérique et audiovisuelle joue désormais aussi un rôle important. Ces exemples montrent que le moment est venu de procéder à une modernisation, près de 200 ans après la rédaction de la Constitution belge.  

L’IFDH ne se prononce pas en détail sur la forme que devrait prendre cette modernisation, pour autant que la protection offerte par la Constitution ne soit pas en contradiction avec les traités internationaux ratifiés par la Belgique. 

En savoir plus ? 

Vous souhaitez approfondir cette question ou connaître toutes les recommandations de l’IFDH ? Alors lisez notre publication sur les conséquences pratiques et juridiques de l'ajout de nouveaux droits fondamentaux, que nous avons rédigé à la suite de cette audition. 

Vous pouvez revoir l'audience via ce lien vers le livestream de Le Chambre

vers le haut