Qui sommes-nous?

L'Institut Fédéral des Droits Humains (IFDH) s'efforce de créer une société où les droits humains de tous et toutes sont respectés de manière égale.

L’IFDH s'efforce de créer une société :

  • qui est imprégnée par le respect des droits humains ;
  • où les organisations publiques et privées, ainsi que les mandataires politiques, évaluent systématiquement leurs décisions et leurs points de vue au regard des droits humains ;
  • où toutes les personnes connaissent et peuvent exiger leurs droits et respectent les droits des autres ;
  • où l'égalité des droits et l’égalité des chances fait l’objet d’une promotion structurelle ;
  • où la situation des droits humains est entièrement conforme aux obligations et engagements internationaux de la Belgique.

En tant qu'institution indépendante, l’IFDH promeut et protège les droits humains en Belgique, en coopération avec d'autres organisations.

L’IFDH a été créé par la loi du 12 mai 2019 afin de doter la Belgique d'un Institut national des droits humains (INDH) chargé de veiller au respect et à l'application des normes internationales en matière de droits humains, conformément aux Principes de Paris.

Mandat

La loi du 12 mai 2019 définit le mandat de l’IFDH, c'est-à-dire ce pour quoi il est compétent et ce pour quoi il ne l’est pas :

Art. 4. Mandat de l'Institut

  § 1er. Le mandat de l'Institut s'étend à toutes les questions relatives aux droits fondamentaux, de compétence fédérale, sauf celles qui sont traitées par les organismes sectoriels de promotion et de protection des droits de l'Homme.

  § 2. Le mandat de l'Institut vise tant les actes et omissions de pouvoirs publics que d'organismes privés et d'individus, dans les limites de l'exercice des compétences fédérales résiduaires visées au paragraphe 1er.

 

La loi stipule que l’IFDH a un mandat fédéral. Cela signifie qu'il est compétent pour les matières qui sont décidées en Belgique au niveau fédéral, mais pas (encore) pour les sujets qui sont décidés par les communautés et les régions.

La loi offre une perspective d’interfédéralisation. Cela signifie qu'à l'avenir, l’IFDH pourrait également être compétent pour des matières relevant de la compétence des communautés et des régions.

En outre, l’IFDH a un mandat résiduel, ce qui signifie qu'il est en première instance compétent pour toutes les questions relatives à la protection des droits humains pour lesquelles aucun autre organisme sectoriel indépendant n’est compétent. Il peut bien sûr coopérer avec ceux-ci sur d'autres sujets (par exemple avec Unia, l’APD, Myria, le Service de lutte contre la pauvreté, le CCSP...).

A l’heure actuelle, l'IFDH n'a pas la compétence de traiter les plaintes individuelles.

Missions

Les missions de l’IFDH ont été déterminées par la loi du 12 mai 2019.

En savoir plus sur notre mission et notre vision

Équipe

Le conseil d'administration a été nommé en juillet 2020 par la Chambre des représentants et les premiers membres du personnel ont commencé à travailler en février 2021. Entre-temps, l’IFDH dispose d'une équipe de 7 personnes enthousiastes, qui s'étend encore progressivement.

Conseil d'administration

Mme Eva Brems et Mr Olivier De Schutter ont été nommé présidente et vice-président.

Mandats de 2 ans

Membres francophones :

  • Isabelle Fontignie
  • Muriel Clavie

Membres néerlandophones :

  • Evelyne Maes
  • Willem Debeuckelaere

Mandats de 4 ans

Membres francophones :

  • Julie Lejeune
  • Jacques Fierens

Membres néerlandophones :

  • Koen Lemmens
  • Eva Brems

Mandats de 6 ans

Membres francophones :

  • Olivier De Schutter
  • Isabelle Doyen

Membres néerlandophones :

  • Guy Cox
  • Frank Judo

Le secrétariat

Direction

Martien Schotsmans

Juristes

Laurent Fastrez, Laurens Lavrysen, Arnaud Louwette et Michaël Merrigan 

Administration et RH

Samira Ainouss

Communication

Jolien Carnel

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